La Plateforme DOCECOS (ci-après « la Plateforme ») est éditée par DOCECOS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 994 030 708, SIREN 994 030 708, SIRET (siège) 994 030 708 00014, n° TVA FR87994030708, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
Contact : contact@docecos.fr
Les présentes CGV/CGU encadrent :
La Plateforme est destinée principalement aux étudiants en médecine (consommateurs au sens du Code de la consommation), sauf usage professionnel expressément accepté.
Les CGV/CGU sont accessibles via un lien sur la Plateforme.
L'utilisateur les accepte lors de la création du Compte et/ou de la commande. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et, pour les offres payantes, pendant la durée de l'accès souscrit.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour.
Le Compte est strictement personnel : tout partage, cession ou utilisation collective est interdit.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation réalisée via son Compte.
DOCECOS fournit des ressources et outils pédagogiques dédiés à la préparation des ECOS, incluant selon l'offre :
DOCECOS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, contenus et outils dans une logique d'amélioration continue, sans remise en cause de l'accès à l'offre souscrite.
La Plateforme est un outil exclusivement pédagogique.
Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, approximations ou incohérences. Les scénarios sont fictifs.
DOCECOS n'est pas un dispositif médical et ne doit en aucun cas être utilisé pour la prise de décision thérapeutique ou clinique concernant des patients réels.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles (HAS, collèges, référentiels).
DOCECOS décline toute responsabilité quant à l'utilisation des contenus ou de l'IA en dehors du cadre strict de l'entraînement pédagogique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. DOCECOS ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de rejet du paiement ou de suspicion de fraude, DOCECOS se réserve le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.
Les Offres Essentielle et Complète sont souscrites pour la durée affichée au moment du paiement (durée déterminée ou date de fin précisée).
DOCECOS a proposé par le passé des abonnements mensuels et/ou annuels. Certains utilisateurs peuvent encore en bénéficier selon leurs conditions initiales, bien que ces offres ne soient plus commercialisées.
Lorsque la résiliation est applicable selon l'offre souscrite :
DOCECOS accuse réception et traite la demande dans un délai raisonnable.
La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, conformément aux conditions de l'offre initiale.
L'existence de cette procédure alternative exclut toute réclamation fondée sur la seule impossibilité temporaire de résilier depuis l'interface.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai légal.
En accédant immédiatement aux Contenus après paiement, le Client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Il est interdit de :
En cas de manquement grave ou répété, DOCECOS peut suspendre ou supprimer le Compte sans indemnité.
La Plateforme et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
DOCECOS concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, strictement limitée à un usage privé d'entraînement pendant la durée d'accès.
Toute exploitation non autorisée est interdite.
DOCECOS est tenu à une obligation de moyens.
L'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@docecos.fr.
Dans les limites autorisées par la loi, DOCECOS ne saurait être tenu responsable :
Toute réclamation peut être adressée à contact@docecos.fr, en précisant l'email du Compte concerné.
Les Parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
À défaut de qualité de consommateur, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.
Dernière mise à jour : 10 février 2025