La Plateforme DOCECOS (ci-après « la Plateforme ») est éditée par DOCECOS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 994 030 708, SIREN 994 030 708, SIRET (siège) 994 030 708 00014, n° TVA FR87994030708, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
Contact : contact@docecos.fr
Les présentes CGV/CGU encadrent :
La Plateforme est destinée principalement aux étudiants en médecine (consommateurs au sens du Code de la consommation), sauf usage professionnel expressément accepté.
Les CGV/CGU sont accessibles via un lien sur la Plateforme.
L'utilisateur les accepte lors de la création du Compte et/ou de la commande. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et, pour les offres payantes, pendant la durée de l'accès souscrit.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour.
Le Compte est strictement personnel : tout partage, cession ou utilisation collective est interdit.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation réalisée via son Compte.
DOCECOS fournit des ressources et outils pédagogiques dédiés à la préparation des ECOS, incluant selon l'offre :
DOCECOS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, contenus et outils dans une logique d'amélioration continue, sans remise en cause de l'accès à l'offre souscrite.
La Plateforme est un outil exclusivement pédagogique.
Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, approximations ou incohérences. Les scénarios sont fictifs.
DOCECOS n'est pas un dispositif médical et ne doit en aucun cas être utilisé pour la prise de décision thérapeutique ou clinique concernant des patients réels.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles (HAS, collèges, référentiels).
DOCECOS décline toute responsabilité quant à l'utilisation des contenus ou de l'IA en dehors du cadre strict de l'entraînement pédagogique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent varier au cours de l'année (offres de lancement, promotions saisonnières, tarif de fin de session) ; le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment où le Client valide sa commande.
Pour l'Offre mensuelle, le montant de chaque échéance est celui affiché lors de la souscription ; toute modification de ce montant est notifiée au Client avant de s'appliquer à une échéance ultérieure.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. DOCECOS ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de rejet du paiement ou de suspicion de fraude, DOCECOS se réserve le droit de suspendre l'accès jusqu'à régularisation.
L'Offre jusqu'aux ECOS (Essentielle ou Complète) est réglée en un paiement unique et donne accès aux Contenus jusqu'à la Date des ECOS affichée au moment de la commande. Elle ne se renouvelle pas.
L'Offre mensuelle (Essentielle ou Complète) est un abonnement sans engagement, reconduit tacitement chaque mois par prélèvement du moyen de paiement enregistré, jusqu'à sa résiliation par le Client (article 10) ou, au plus tard, jusqu'à la Date des ECOS, à laquelle il prend fin automatiquement sans démarche du Client. Le dernier mois est facturé au prorata des jours restant jusqu'à cette date.
En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux Contenus payants est suspendu jusqu'à régularisation ; il est rétabli automatiquement dès que le paiement aboutit. À défaut de régularisation après les relances du prestataire de paiement, l'abonnement prend fin.
Les abonnements annuels et semestriels souscrits avant la session 2026-2027 se poursuivent selon leurs conditions initiales jusqu'à leur terme ; ces formules ne sont plus commercialisées.
Le Client peut résilier son Offre mensuelle à tout moment, en ligne, depuis la page « Compte » de la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'accès est conservé jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'est effectué et aucun remboursement n'est dû pour la période en cours. Tant que cette période court, le Client peut réactiver son abonnement depuis la même page.
En cas d'indisponibilité technique (bug, maintenance, changement d'offre), le Client peut résilier en adressant une demande à contact@docecos.fr, en précisant l'adresse email du Compte et l'objet « Résiliation ». DOCECOS accuse réception et traite la demande dans un délai raisonnable, avec le même effet que la résiliation en ligne. L'existence de cette procédure alternative exclut toute réclamation fondée sur la seule impossibilité temporaire de résilier depuis l'interface.
L'Offre jusqu'aux ECOS n'est pas un abonnement et ne fait l'objet d'aucune reconduction : elle n'est donc pas résiliable. L'accès prend fin à la Date des ECOS, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.
Un abonné mensuel Essentiel peut passer à l'Offre Complète mensuelle depuis son Compte ; la différence est facturée immédiatement au prorata du mois en cours, puis l'échéance mensuelle de l'Offre Complète s'applique. Un abonné mensuel peut souscrire une Offre jusqu'aux ECOS au tarif affiché ; son abonnement mensuel prend alors fin immédiatement, sans remboursement du mois en cours.
En cas de remboursement intégral d'une commande ou de contestation d'un paiement auprès de l'établissement bancaire (litige, opposition), l'accès aux Contenus payants correspondants est révoqué. Il est rétabli si la contestation est tranchée en faveur de DOCECOS.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai légal.
En accédant immédiatement aux Contenus après paiement, le Client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Il est interdit de :
En cas de manquement grave ou répété, DOCECOS peut suspendre ou supprimer le Compte sans indemnité.
La Plateforme et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
DOCECOS concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, strictement limitée à un usage privé d'entraînement pendant la durée d'accès.
Toute exploitation non autorisée est interdite.
DOCECOS est tenu à une obligation de moyens.
L'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@docecos.fr.
Dans les limites autorisées par la loi, DOCECOS ne saurait être tenu responsable :
Toute réclamation peut être adressée à contact@docecos.fr, en précisant l'email du Compte concerné.
Les Parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
À défaut de qualité de consommateur, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.
Dernière mise à jour : 10 février 2025